Des­tiné aux inter­ve­nants dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs en prio­rité   Un cou­loir vert pour les importateurs  

 Le gou­ver­ne­ment est plus que déter­miné à pour­suivre sa poli­tique de contrôle et de lutte contre la fraude  dans les tran­sac­tions com­mer­ciales exté­rieures dou­teuses. D’autant plus que plu­sieurs mesures d’assainissement  ont été prises dans ce cadre, afin de régu­la­ri­ser cette acti­vité, sou­vent anar­chique. D’ailleurs, faut-il le rap­pe­ler, la pro­cé­dure de géné­ra­li­sa­tion de l’utilisation de la carte magné­tique du numéro d’identification fis­cale (NIF) a per­mis de réduire de 11% le nombre des impor­ta­teurs au cours des dix pre­miers mois de 2009. Tou­jours dans cette pers­pec­tive de lut­ter contre la fraude et de régu­la­tion, de nou­velles dis­po­si­tions régle­men­taires de dédoua­ne­ment visant à assu­rer un meilleur contrôle et un suivi des tran­sac­tions com­mer­ciales, que ce soit à l’import ou à l’export, seront prises par la Direc­tion géné­rale des douanes (DGD), qui va mettre en place un dis­po­si­tif consa­crant le sta­tut d’opérateur écono­mique agréé dans le cadre des mesures de faci­li­ta­tions doua­nières. Ainsi, un cir­cuit vert per­met­tant la vali­da­tion de la décla­ra­tion d’exportation sans véri­fi­ca­tion des mar­chan­dises sera mis en place pro­chai­ne­ment par cet organe. Le sta­tut d’opérateur à l’économique agréé sera accordé en prio­rité à l’opérateur inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion et les tra­vaux publics, ainsi qu’à l’investisseur. “La DGD a lancé cette pro­cé­dure pour le compte des opé­ra­teurs connus et sans anté­cé­dents fis­caux ou ban­caires, afin de dimi­nuer de manière dras­tique l’intervention humaine et arri­ver ainsi au contrôle ciblé”, a pré­cisé à l’APS le direc­teur cen­tral du contrôle a pos­te­riori à la DGD, Bena­mar Regue. Il faut savoir que ces mesures sont intro­duites  par la loi de finances pour 2010 qui a modi­fié un des articles de la loi por­tant code des douanes. Ce dis­po­si­tif per­met­tra donc un trai­te­ment per­son­na­lisé au pro­fit des opé­ra­teurs inter­ve­nant dans le com­merce exté­rieur dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur.  A cet effet, un cahier des charges sera pro­posé aux opé­ra­teurs qui rem­plissent cer­taines condi­tions, dont la pos­ses­sion de locaux com­mer­ciaux adé­quats per­met­tant le contrôle a pos­te­riori sur place et à tout moment, a expli­qué le même res­pon­sable.  Une fois les faci­li­ta­tions approu­vées, les impor­ta­teurs auront le droit d’emprunter le “cou­loir vert” pour faire entrer direc­te­ment la mar­chan­dise, a indi­qué M. Regue. Par ailleurs, les ser­vices des douanes auront, selon l’orateur, un droit de regard d’inspection et de contrôle pour véri­fier la “tra­ça­bi­lité” des décla­ra­tions et de la mar­chan­dise et l’avantage accordé pour­rait être sus­pendu en cas de fraude ou de fausse décla­ra­tion. Les opé­ra­teurs peuvent subir des sanc­tions. A titre d’exemple, leur nom sera alors ins­crit sur le fichier des frau­deurs et ils risquent le retrait du registre du com­merce ainsi que des pour­suites judi­ciaires, a-t-il affirmé. M. Regue, a sou­li­gné, en outre, que ces faci­li­ta­tions per­met­tront à l’administration doua­nière de dimi­nuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureau­cra­tie et à l’opérateur d’enlever rapi­de­ment sa mar­chan­dise et de faire l’économie de lourds frais de maga­si­nage et de manu­ten­tion. Cette pro­cé­dure per­met­tra, par ailleurs, la décon­ges­tion des espaces por­tuaires et aéro­por­tuaires, et d’éviter le paie­ment de coû­teuses sur­es­ta­ries liées au séjour des bateaux en rade. Les condi­tions et les moda­li­tés du sta­tut d’opérateur écono­mique agréé ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions qui leur sont accor­dées au dédoua­ne­ment seront fixées par décret exé­cu­tif, en cours de pré­pa­ra­tion, a fait savoir le direc­teur de la légis­la­tion et de la régle­men­ta­tion à la DGD, Kad­dour Ben­ta­har. Ce décret déter­mi­nera les condi­tions d’éligibilité à ce sta­tut et la caté­go­rie des opé­ra­teurs pou­vant y pré­tendre ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions, dont notam­ment le dédoua­ne­ment rapide et à dis­tance, a-t-il pré­cisé. Il est ques­tion aussi de la sim­pli­fi­ca­tion des contrôles doua­niers et de prio­rité lors du trai­te­ment ainsi que de l’assouplissement des pro­cé­dures qui se tra­duit par l’allégement de la tré­so­re­rie des opé­ra­teurs écono­miques, dira-t-il. Selon M. Ben­ta­har, le sta­tut sera accordé en prio­rité aux opé­ra­teurs inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs. Il s’agit aussi, selon lui, des entre­prises d’envergure ins­crites au niveau de la direc­tion des grandes entre­prises (DGE) rele­vant des impôts. Cette mesure vise à déve­lop­per un par­te­na­riat avec les entre­prises “iden­ti­fiées et méri­tant la confiance de l’administration sur la base de leur mora­lité, leur sol­va­bi­lité et leurs anté­cé­dents, notam­ment en matière doua­nière et fis­cale et qui, enfin, réa­lisent des opé­ra­tions régu­lières”, a-t-il sou­li­gné. Il s’agit d’une pro­cé­dure recom­man­dée par l’Organisation mon­diale des douanes (OMD), dont l’Algérie est par­tie pre­nante, et qui s’inscrit dans le cadre de la moder­ni­sa­tion des Douanes natio­nales. Des­ti­née à “lut­ter effi­ca­ce­ment contre la fraude tout en faci­li­tant le com­merce loyal”, cette mesure devrait per­mettre aussi à l’administration d’optimiser et de ratio­na­li­ser ses contrôles, et de pou­voir réorien­ter ses efforts vers les opé­ra­tions repré­sen­tant “un dan­ger ou à risque”, telles que la loca­tion du registre du com­merce ou l’importation de pro­duits contre­faits ou tou­chant à la santé publique. Pour rap­pel, la DGD avait pro­cédé récem­ment à la réor­ga­ni­sa­tion de ses ser­vices de lutte contre la fraude dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur, en appli­ca­tion du nou­vel orga­ni­gramme de l’administration douanière.