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Des­tiné aux inter­ve­nants dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs en prio­rité   Un cou­loir vert pour les importateurs  

 Le gou­ver­ne­ment est plus que déter­miné à pour­suivre sa poli­tique de contrôle et de lutte contre la fraude  dans les tran­sac­tions com­mer­ciales exté­rieures dou­teuses. D’autant plus que plu­sieurs mesures d’assainissement  ont été prises dans ce cadre, afin de régu­la­ri­ser cette acti­vité, sou­vent anar­chique. D’ailleurs, faut-il le rap­pe­ler, la pro­cé­dure de géné­ra­li­sa­tion de l’utilisation de la carte magné­tique du numéro d’identification fis­cale (NIF) a per­mis de réduire de 11% le nombre des impor­ta­teurs au cours des dix pre­miers mois de 2009. Tou­jours dans cette pers­pec­tive de lut­ter contre la fraude et de régu­la­tion, de nou­velles dis­po­si­tions régle­men­taires de dédoua­ne­ment visant à assu­rer un meilleur contrôle et un suivi des tran­sac­tions com­mer­ciales, que ce soit à l’import ou à l’export, seront prises par la Direc­tion géné­rale des douanes (DGD), qui va mettre en place un dis­po­si­tif consa­crant le sta­tut d’opérateur écono­mique agréé dans le cadre des mesures de faci­li­ta­tions doua­nières. Ainsi, un cir­cuit vert per­met­tant la vali­da­tion de la décla­ra­tion d’exportation sans véri­fi­ca­tion des mar­chan­dises sera mis en place pro­chai­ne­ment par cet organe. Le sta­tut d’opérateur à l’économique agréé sera accordé en prio­rité à l’opérateur inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion et les tra­vaux publics, ainsi qu’à l’investisseur. “La DGD a lancé cette pro­cé­dure pour le compte des opé­ra­teurs connus et sans anté­cé­dents fis­caux ou ban­caires, afin de dimi­nuer de manière dras­tique l’intervention humaine et arri­ver ainsi au contrôle ciblé”, a pré­cisé à l’APS le direc­teur cen­tral du contrôle a pos­te­riori à la DGD, Bena­mar Regue. Il faut savoir que ces mesures sont intro­duites  par la loi de finances pour 2010 qui a modi­fié un des articles de la loi por­tant code des douanes. Ce dis­po­si­tif per­met­tra donc un trai­te­ment per­son­na­lisé au pro­fit des opé­ra­teurs inter­ve­nant dans le com­merce exté­rieur dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur.  A cet effet, un cahier des charges sera pro­posé aux opé­ra­teurs qui rem­plissent cer­taines condi­tions, dont la pos­ses­sion de locaux com­mer­ciaux adé­quats per­met­tant le contrôle a pos­te­riori sur place et à tout moment, a expli­qué le même res­pon­sable.  Une fois les faci­li­ta­tions approu­vées, les impor­ta­teurs auront le droit d’emprunter le “cou­loir vert” pour faire entrer direc­te­ment la mar­chan­dise, a indi­qué M. Regue. Par ailleurs, les ser­vices des douanes auront, selon l’orateur, un droit de regard d’inspection et de contrôle pour véri­fier la “tra­ça­bi­lité” des décla­ra­tions et de la mar­chan­dise et l’avantage accordé pour­rait être sus­pendu en cas de fraude ou de fausse décla­ra­tion. Les opé­ra­teurs peuvent subir des sanc­tions. A titre d’exemple, leur nom sera alors ins­crit sur le fichier des frau­deurs et ils risquent le retrait du registre du com­merce ainsi que des pour­suites judi­ciaires, a-t-il affirmé. M. Regue, a sou­li­gné, en outre, que ces faci­li­ta­tions per­met­tront à l’administration doua­nière de dimi­nuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureau­cra­tie et à l’opérateur d’enlever rapi­de­ment sa mar­chan­dise et de faire l’économie de lourds frais de maga­si­nage et de manu­ten­tion. Cette pro­cé­dure per­met­tra, par ailleurs, la décon­ges­tion des espaces por­tuaires et aéro­por­tuaires, et d’éviter le paie­ment de coû­teuses sur­es­ta­ries liées au séjour des bateaux en rade. Les condi­tions et les moda­li­tés du sta­tut d’opérateur écono­mique agréé ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions qui leur sont accor­dées au dédoua­ne­ment seront fixées par décret exé­cu­tif, en cours de pré­pa­ra­tion, a fait savoir le direc­teur de la légis­la­tion et de la régle­men­ta­tion à la DGD, Kad­dour Ben­ta­har. Ce décret déter­mi­nera les condi­tions d’éligibilité à ce sta­tut et la caté­go­rie des opé­ra­teurs pou­vant y pré­tendre ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions, dont notam­ment le dédoua­ne­ment rapide et à dis­tance, a-t-il pré­cisé. Il est ques­tion aussi de la sim­pli­fi­ca­tion des contrôles doua­niers et de prio­rité lors du trai­te­ment ainsi que de l’assouplissement des pro­cé­dures qui se tra­duit par l’allégement de la tré­so­re­rie des opé­ra­teurs écono­miques, dira-t-il. Selon M. Ben­ta­har, le sta­tut sera accordé en prio­rité aux opé­ra­teurs inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs. Il s’agit aussi, selon lui, des entre­prises d’envergure ins­crites au niveau de la direc­tion des grandes entre­prises (DGE) rele­vant des impôts. Cette mesure vise à déve­lop­per un par­te­na­riat avec les entre­prises “iden­ti­fiées et méri­tant la confiance de l’administration sur la base de leur mora­lité, leur sol­va­bi­lité et leurs anté­cé­dents, notam­ment en matière doua­nière et fis­cale et qui, enfin, réa­lisent des opé­ra­tions régu­lières”, a-t-il sou­li­gné. Il s’agit d’une pro­cé­dure recom­man­dée par l’Organisation mon­diale des douanes (OMD), dont l’Algérie est par­tie pre­nante, et qui s’inscrit dans le cadre de la moder­ni­sa­tion des Douanes natio­nales. Des­ti­née à “lut­ter effi­ca­ce­ment contre la fraude tout en faci­li­tant le com­merce loyal”, cette mesure devrait per­mettre aussi à l’administration d’optimiser et de ratio­na­li­ser ses contrôles, et de pou­voir réorien­ter ses efforts vers les opé­ra­tions repré­sen­tant “un dan­ger ou à risque”, telles que la loca­tion du registre du com­merce ou l’importation de pro­duits contre­faits ou tou­chant à la santé publique. Pour rap­pel, la DGD avait pro­cédé récem­ment à la réor­ga­ni­sa­tion de ses ser­vices de lutte contre la fraude dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur, en appli­ca­tion du nou­vel orga­ni­gramme de l’administration douanière.

 Nou­velles mesures de faci­li­ta­tions doua­nières :
Le cou­loir vert pour les opé­ra­teurs méri­tant la confiance de l’administration

Le Financier.dz 27 February, 2010
Dans le cadre des mesures de faci­li­ta­tions doua­nières intro­duites par la Loi de finances pour 2010 –qui a modi­fié un des articles de la loi por­tant Code des douanes– la Direc­tion géné­rale des Douanes (DGD) va mettre en place un dis­po­si­tif consa­crant le sta­tut d’opérateur écono­mique agréé, ont annoncé les ser­vices des Douanes. Ce dis­po­si­tif per­met­tra un trai­te­ment per­son­na­lisé au pro­fit des opé­ra­teurs inter­ve­nant dans le com­merce exté­rieur. Le direc­teur cen­tral du contrôle à pos­te­riori à la DGD, M. Bena­mar Regue, a pré­cisé que «dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur, la DGD a lancé cette pro­cé­dure pour le compte des opé­ra­teurs connus et sans anté­cé­dents fis­caux ou ban­caires, ceci pour dimi­nuer de manière dras­tique l’intervention humaine et arri­ver ainsi au contrôle ciblé». Ce res­pon­sable a indi­qué «qu’un cahier de charges sera pro­posé aux opé­ra­teurs qui rem­plissent cer­taines condi­tions dont la pos­ses­sion de locaux com­mer­ciaux adé­quats per­met­tant le contrôle à pos­te­riori sur place et à tout moment. Une fois les faci­li­ta­tions approu­vées, les impor­ta­teurs auront le droit d’emprunter «le cou­loir vert» pour faire entrer direc­te­ment la mar­chan­dise impor­tée».
Il a expli­qué que «les ser­vices des Douanes auront un droit de regard, d’inspection et de contrôle pour véri­fier la tra­ça­bi­lité des décla­ra­tions et de la mar­chan­dise. L’avantage accordé pourra être sus­pendu en cas de fraude ou de fausse décla­ra­tion». S’agissant des sanc­tions réser­vées aux impor­ta­teurs frau­deurs, ce res­pon­sable dira que «leurs noms seront ins­crits sur le fichier des frau­deurs et ils risquent le retrait du registre de com­merce ainsi que des pour­suites judi­ciaires». M. Regue pré­ci­sera que «ces faci­li­ta­tions per­met­tront à l’administration doua­nière de dimi­nuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureau­cra­tie, et à l’opérateur d’enlever rapi­de­ment sa mar­chan­dise et de faire l’économie de lourds frais de maga­si­nage et de manu­ten­tion».
Le direc­teur de la légis­la­tion et de la régle­men­ta­tion à la DGD, M. Kad­dour Ben­ta­har, dira que «cette pro­cé­dure per­met­tra la décon­ges­tion des espaces por­tuaires et aéro­por­tuaires. Elles per­met­tra aussi d’éviter le paie­ment de coû­teuses sur­es­ta­ries liées au séjour des bateaux en rade. Les condi­tions et les moda­li­tés du sta­tut d’opérateur écono­mique agréé ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions qui leur sont accor­dées au dédoua­ne­ment seront fixées par décret exé­cu­tif, en cours de pré­pa­ra­tion». Cette mesure vise à déve­lop­per un par­te­na­riat avec les entre­prises iden­ti­fiées et méri­tant la confiance de l’administration sur la base de leur mora­lité, leur sol­va­bi­lité et leurs anté­cé­dents, notam­ment en matière doua­nière et fis­cale et celles qui réa­lisent des opé­ra­tions régu­lières. 
M.Bentahar a expli­qué que «ce décret déter­mi­nera les condi­tions d’éligibilité à ce sta­tut et la caté­go­rie des opé­ra­teurs pou­vant y pré­tendre ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions, notam­ment le dédoua­ne­ment rapide et à dis­tance». Selon M. Ben­ta­har, «le sta­tut sera accordé en prio­rité aux opé­ra­teurs inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs. Il a sou­li­gné «qu’il s’agit d’une pro­cé­dure recom­man­dée par l’Organisation mon­diale des Douanes (OMD) où l’Algérie est par­tie pre­nante. Elle s’inscrit dans le cadre de moder­ni­sa­tion des Douanes.

Hafida Benar­mas

Labo­ra­toires SALEM, en asso­cia­tion avec le club santé REAGE a  le plai­sir de vous faire part  d’une jour­née dédiée à l’industrie phar­ma­ceu­tique algé­rienne.
 
                                                        ” Le boom de l’industrie phar­ma­ceu­tique algé­rienne  “                        
                                                              Un exemple aty­pique : les  Labo­ra­toires SALEM
 
Face aux prin­ci­paux pro­blèmes de santé publics (Can­cer, Dia­bète, Alz­hei­mer. . etc.), les auto­ri­tés algé­riennes misent désor­mais sur le par­te­na­riat tech­no­lo­gique avec les grands groupes phar­ma­ceu­tiques euro­péens.
Labo­ra­toires SALEM, pre­mier labo­ra­toire phar­ma­ceu­tique privé Algé­rien*,   se dote d’un site de pro­duc­tion aux stan­dards euro­péens (GMP), spé­cia­lisé dans la fabri­ca­tion d’antirétroviraux.
(* nombre d’AMM)
Labo­ra­toire SALEM met en place une poli­tique de res­sources  humaines  inno­vante à tra­vers son plan de reprise d’activité d’un per­son­nel hau­te­ment qua­li­fié,  issu du  grand groupe amé­ri­cain BMS (Bris­tol Mayer Squibb) de Mey­mac en Cor­rèze.
 
Inter­ve­nants :
 
–Mme. KOURTA-   Jour­na­liste EL-Wattan, spé­cia­liste du « Sec­teur Pha­ma­ceu­tique Alge­rien » :
–Dr . SALEM-Directeur Gene­ral des Labo­ra­toires SALEM
–M.  FELLAHI– Chef de Pro­jet  des Labo­ra­toires SALEM 
 – M.Sidi Said – ancien vice pré­sident de Pfi­zer
 
Date et horaire :                          10  avril 2010 de 15h à 18h. (date à confir­mer.….)
Lieu :                                 Le Méri­dien Etoile Palais des congrés
                            81 Bou­le­vard Gou­vion Saint-Cyr • 75848 Paris Cedex 17 • France •
                                                   Tél: (33) (0)1 40 68 34 34
Pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire : veuillez contac­ter Tarik Ned­jar, Euro­chem : tnedjar@eurochem.fr
Tarik Ned­jar — Euro­chem — Labo­ra­toires SALEM — 06.21.52.62.63

CEINAF — 98, rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN — Tél : 04 78 52 12 54 + répon­deur CEINAF

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Ché­rif HADJI

president@ceinaf.net

L’évolution des condi­tions d’investissement et de pré­sence des groupes étran­gers en Algé­rie inquiètent le patro­nat fran­çais. Le 26 mars der­nier, le Medef (Mou­ve­ment des entre­prises de France) a tenue une réunion à Paris sur le cli­mat des affaires en Algé­rie. « La com­mu­nauté d’affaires en Algé­rie est vrai­ment inquiète », a confié un par­ti­ci­pant à cette ren­contre, cité par une publi­ca­tion spé­cia­li­sée fran­çaise, MOCI news. Après ces chan­ge­ments, les socié­tés d’importation fran­çaises implan­tées en Algé­rie risquent de se reti­rer de ce pays et « pour­raient déci­der de réex­por­ter en Algé­rie à par­tir d’un autre ter­ri­toire », pré­cise l’interlocuteur de MOCI news.

Parmi les mesures décriées par les inves­tis­seurs fran­çais : la déci­sion de l’Algérie de gar­der la majo­rité du capi­tal dans tous pro­jets d’investissement impli­quant des étran­gers, mais sur­tout l’instruction du gou­ver­ne­ment obli­geant les socié­tés expor­ta­trices étran­gères (plus de 1.700 entre­prises concer­nées) à accueillir à hau­teur de 30% des par­te­naires algé­riens. Ces mesures ont déjà fait réagir le pré­sident de la Chambre fran­çaise de com­merce et d’industrie en Algé­rie (CFCIA), Michel de Cafa­relli. Il a adressé le 11 mars une lettre au pre­mier ministre Ahmed Ouya­hia. Cette ini­tia­tive de pro­tes­ta­tion fran­çaise a été menée conjoin­te­ment avec la Chambre amé­ri­caine de com­merce en Algé­rie, selon des sources françaises

Le 26 mars à Paris, cer­tains par­ti­ci­pants pré­sents à la réunion du Medef avaient évoqué un pos­sible retrait de « la mesure des 30 % » après les élec­tions pré­si­den­tielles du 9 avril. Mais d’autres pré­sents, plus pru­dents, ont estimé un tel chan­ge­ment peu pro­bable. Ils ont milité pour une action com­mune de tous les pays tou­chés pour ame­ner le gou­ver­ne­ment algé­rien à amoin­drir la por­tée de ces mesures. En atten­dant d’y voir plus clair, plu­sieurs groupes fran­çais ont gelé leurs inves­tis­se­ments en Algé­rie et cer­taines entre­prises comme Bouygues et Cete­lem ont décidé de remettre en cause leur pré­sence dans le pays.

En fait, la fronde des patrons fran­çais ne date pas d’aujourd’hui. Selon des sources proches des milieux d’affaires natio­naux, elle n’est pas tota­le­ment liée aux récentes mesures concer­nant l’investissement étran­ger et le com­merce exté­rieur. Les entre­prises fran­çaises boudent déjà depuis plu­sieurs mois les appels d’offres algé­riens, notam­ment dans le bâti­ment et les tra­vaux publics. « Lorsqu’ils par­ti­cipent, les Fran­çais retirent leurs offres avant l’ouverture des plis pour des rai­sons sou­vent inex­pli­quées », regrette un haut res­pon­sable algé­rien. Les entre­prises fran­çaises avaient déjà quitté l’Algérie au début des années 1990 pour des rai­sons de sécu­rité et sont reve­nus en force au début des années 2000, avec le recul du terrorisme.

Par rafik tad­jer, le 2009-04-07