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Le MAGHREB 2010-02-28
Destiné aux intervenants dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs en priorité Un couloir vert pour les importateurs
Le gouvernement est plus que déterminé à poursuivre sa politique de contrôle et de lutte contre la fraude dans les transactions commerciales extérieures douteuses. D’autant plus que plusieurs mesures d’assainissement ont été prises dans ce cadre, afin de régulariser cette activité, souvent anarchique. D’ailleurs, faut-il le rappeler, la procédure de généralisation de l’utilisation de la carte magnétique du numéro d’identification fiscale (NIF) a permis de réduire de 11% le nombre des importateurs au cours des dix premiers mois de 2009. Toujours dans cette perspective de lutter contre la fraude et de régulation, de nouvelles dispositions réglementaires de dédouanement visant à assurer un meilleur contrôle et un suivi des transactions commerciales, que ce soit à l’import ou à l’export, seront prises par la Direction générale des douanes (DGD), qui va mettre en place un dispositif consacrant le statut d’opérateur économique agréé dans le cadre des mesures de facilitations douanières. Ainsi, un circuit vert permettant la validation de la déclaration d’exportation sans vérification des marchandises sera mis en place prochainement par cet organe. Le statut d’opérateur à l’économique agréé sera accordé en priorité à l’opérateur intervenant dans les domaines de la production, transformation et les travaux publics, ainsi qu’à l’investisseur. “La DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, afin de diminuer de manière drastique l’intervention humaine et arriver ainsi au contrôle ciblé”, a précisé à l’APS le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, Benamar Regue. Il faut savoir que ces mesures sont introduites par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des douanes. Ce dispositif permettra donc un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur. A cet effet, un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions, dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment, a expliqué le même responsable. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d’emprunter le “couloir vert” pour faire entrer directement la marchandise, a indiqué M. Regue. Par ailleurs, les services des douanes auront, selon l’orateur, un droit de regard d’inspection et de contrôle pour vérifier la “traçabilité” des déclarations et de la marchandise et l’avantage accordé pourrait être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration. Les opérateurs peuvent subir des sanctions. A titre d’exemple, leur nom sera alors inscrit sur le fichier des fraudeurs et ils risquent le retrait du registre du commerce ainsi que des poursuites judiciaires, a-t-il affirmé. M. Regue, a souligné, en outre, que ces facilitations permettront à l’administration douanière de diminuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureaucratie et à l’opérateur d’enlever rapidement sa marchandise et de faire l’économie de lourds frais de magasinage et de manutention. Cette procédure permettra, par ailleurs, la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires, et d’éviter le paiement de coûteuses surestaries liées au séjour des bateaux en rade. Les conditions et les modalités du statut d’opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitations qui leur sont accordées au dédouanement seront fixées par décret exécutif, en cours de préparation, a fait savoir le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, Kaddour Bentahar. Ce décret déterminera les conditions d’éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations, dont notamment le dédouanement rapide et à distance, a-t-il précisé. Il est question aussi de la simplification des contrôles douaniers et de priorité lors du traitement ainsi que de l’assouplissement des procédures qui se traduit par l’allégement de la trésorerie des opérateurs économiques, dira-t-il. Selon M. Bentahar, le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs. Il s’agit aussi, selon lui, des entreprises d’envergure inscrites au niveau de la direction des grandes entreprises (DGE) relevant des impôts. Cette mesure vise à développer un partenariat avec les entreprises “identifiées et méritant la confiance de l’administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et qui, enfin, réalisent des opérations régulières”, a-t-il souligné. Il s’agit d’une procédure recommandée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), dont l’Algérie est partie prenante, et qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des Douanes nationales. Destinée à “lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal”, cette mesure devrait permettre aussi à l’administration d’optimiser et de rationaliser ses contrôles, et de pouvoir réorienter ses efforts vers les opérations représentant “un danger ou à risque”, telles que la location du registre du commerce ou l’importation de produits contrefaits ou touchant à la santé publique. Pour rappel, la DGD avait procédé récemment à la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur, en application du nouvel organigramme de l’administration douanière.
statut d’opérateur économique agréé,
Nouvelles mesures de facilitations douanières :
Le couloir vert pour les opérateurs méritant la confiance de l’administration
Le Financier.dz 27 February, 2010
Dans le cadre des mesures de facilitations douanières introduites par la Loi de finances pour 2010 –qui a modifié un des articles de la loi portant Code des douanes– la Direction générale des Douanes (DGD) va mettre en place un dispositif consacrant le statut d’opérateur économique agréé, ont annoncé les services des Douanes. Ce dispositif permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur. Le directeur central du contrôle à posteriori à la DGD, M. Benamar Regue, a précisé que «dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur, la DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, ceci pour diminuer de manière drastique l’intervention humaine et arriver ainsi au contrôle ciblé». Ce responsable a indiqué «qu’un cahier de charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle à posteriori sur place et à tout moment. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d’emprunter «le couloir vert» pour faire entrer directement la marchandise importée».
Il a expliqué que «les services des Douanes auront un droit de regard, d’inspection et de contrôle pour vérifier la traçabilité des déclarations et de la marchandise. L’avantage accordé pourra être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration». S’agissant des sanctions réservées aux importateurs fraudeurs, ce responsable dira que «leurs noms seront inscrits sur le fichier des fraudeurs et ils risquent le retrait du registre de commerce ainsi que des poursuites judiciaires». M. Regue précisera que «ces facilitations permettront à l’administration douanière de diminuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureaucratie, et à l’opérateur d’enlever rapidement sa marchandise et de faire l’économie de lourds frais de magasinage et de manutention».
Le directeur de la législation et de la réglementation à la DGD, M. Kaddour Bentahar, dira que «cette procédure permettra la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires. Elles permettra aussi d’éviter le paiement de coûteuses surestaries liées au séjour des bateaux en rade. Les conditions et les modalités du statut d’opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitations qui leur sont accordées au dédouanement seront fixées par décret exécutif, en cours de préparation». Cette mesure vise à développer un partenariat avec les entreprises identifiées et méritant la confiance de l’administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et celles qui réalisent des opérations régulières.
M.Bentahar a expliqué que «ce décret déterminera les conditions d’éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations, notamment le dédouanement rapide et à distance». Selon M. Bentahar, «le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs. Il a souligné «qu’il s’agit d’une procédure recommandée par l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) où l’Algérie est partie prenante. Elle s’inscrit dans le cadre de modernisation des Douanes.
Hafida Benarmas
Le boom de l’industrie pharmaceutique algérienne
Laboratoires SALEM, en association avec le club santé REAGE a le plaisir de vous faire part d’une journée dédiée à l’industrie pharmaceutique algérienne.
” Le boom de l’industrie pharmaceutique algérienne “
Un exemple atypique : les Laboratoires SALEM
Face aux principaux problèmes de santé publics (Cancer, Diabète, Alzheimer. . etc.), les autorités algériennes misent désormais sur le partenariat technologique avec les grands groupes pharmaceutiques européens.
Laboratoires SALEM, premier laboratoire pharmaceutique privé Algérien*, se dote d’un site de production aux standards européens (GMP), spécialisé dans la fabrication d’antirétroviraux.
(* nombre d’AMM)
Laboratoire SALEM met en place une politique de ressources humaines innovante à travers son plan de reprise d’activité d’un personnel hautement qualifié, issu du grand groupe américain BMS (Bristol Mayer Squibb) de Meymac en Corrèze.
Intervenants :
–Mme. KOURTA- Journaliste EL-Wattan, spécialiste du « Secteur Phamaceutique Algerien » :
–Dr . SALEM-Directeur General des Laboratoires SALEM
–M. FELLAHI– Chef de Projet des Laboratoires SALEM
– M.Sidi Said – ancien vice président de Pfizer
Date et horaire : 10 avril 2010 de 15h à 18h. (date à confirmer.….)
Lieu : Le Méridien Etoile Palais des congrés
81 Boulevard Gouvion Saint-Cyr • 75848 Paris Cedex 17 • France •
Tél: (33) (0)1 40 68 34 34
Pour toute information complémentaire : veuillez contacter Tarik Nedjar, Eurochem : tnedjar@eurochem.fr
Tarik Nedjar — Eurochem — Laboratoires SALEM — 06.21.52.62.63
Nouvelles coordonnées du CEINAF LYON
CEINAF — 98, rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN — Tél : 04 78 52 12 54 + répondeur CEINAF
Merci de faire passer ces nouvelles infos au plus grand nombre
Chérif HADJI
TOUT SUR L’ALGERIE .Investissement: les entreprises françaises menacent de quitter l’Algérie
L’évolution des conditions d’investissement et de présence des groupes étrangers en Algérie inquiètent le patronat français. Le 26 mars dernier, le Medef (Mouvement des entreprises de France) a tenue une réunion à Paris sur le climat des affaires en Algérie. « La communauté d’affaires en Algérie est vraiment inquiète », a confié un participant à cette rencontre, cité par une publication spécialisée française, MOCI news. Après ces changements, les sociétés d’importation françaises implantées en Algérie risquent de se retirer de ce pays et « pourraient décider de réexporter en Algérie à partir d’un autre territoire », précise l’interlocuteur de MOCI news.
Parmi les mesures décriées par les investisseurs français : la décision de l’Algérie de garder la majorité du capital dans tous projets d’investissement impliquant des étrangers, mais surtout l’instruction du gouvernement obligeant les sociétés exportatrices étrangères (plus de 1.700 entreprises concernées) à accueillir à hauteur de 30% des partenaires algériens. Ces mesures ont déjà fait réagir le président de la Chambre française de commerce et d’industrie en Algérie (CFCIA), Michel de Cafarelli. Il a adressé le 11 mars une lettre au premier ministre Ahmed Ouyahia. Cette initiative de protestation française a été menée conjointement avec la Chambre américaine de commerce en Algérie, selon des sources françaises
Le 26 mars à Paris, certains participants présents à la réunion du Medef avaient évoqué un possible retrait de « la mesure des 30 % » après les élections présidentielles du 9 avril. Mais d’autres présents, plus prudents, ont estimé un tel changement peu probable. Ils ont milité pour une action commune de tous les pays touchés pour amener le gouvernement algérien à amoindrir la portée de ces mesures. En attendant d’y voir plus clair, plusieurs groupes français ont gelé leurs investissements en Algérie et certaines entreprises comme Bouygues et Cetelem ont décidé de remettre en cause leur présence dans le pays.
En fait, la fronde des patrons français ne date pas d’aujourd’hui. Selon des sources proches des milieux d’affaires nationaux, elle n’est pas totalement liée aux récentes mesures concernant l’investissement étranger et le commerce extérieur. Les entreprises françaises boudent déjà depuis plusieurs mois les appels d’offres algériens, notamment dans le bâtiment et les travaux publics. « Lorsqu’ils participent, les Français retirent leurs offres avant l’ouverture des plis pour des raisons souvent inexpliquées », regrette un haut responsable algérien. Les entreprises françaises avaient déjà quitté l’Algérie au début des années 1990 pour des raisons de sécurité et sont revenus en force au début des années 2000, avec le recul du terrorisme.
Par rafik tadjer, le 2009-04-07