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Bon­jour,

L’Incubateur Ali­nov, avec le sou­tien du réseau de consul­ting MédafCO-Développement, de l’Association des diplô­més de l’Ecole Supé­rieure de Banque d’Alger « AFAC-Développement », de la Fon­da­tion alle­mande Frie­drich Nau­mann et de l’Ambassade royale de Nor­vège à Alger, lance son deuxième concours « Pro­jets Innovants-Algérie » en vue de sélec­tion­ner les 20 entre­prises / entre­pre­neurs béné­fi­ciaires, à titre gra­tuit, des pres­ta­tions de l’incubateur pour la réa­li­sa­tion de leurs pro­jets en Algé­rie durant l’exercice 2010/2011.

Les can­di­da­tures sont ouvertes jusqu’au samedi 8 mai 2010 à tous les inves­tis­seurs algé­riens de l’intérieur et de l’extérieur du pays (âgés de moins de 50 ans) por­teurs de pro­jets de créa­tion ou de déve­lop­pe­ment d’entreprises inno­vantes de moins de cinq (05) ans, dans l’une des 48 wilayas algériennes.

Vous trou­ve­rez toutes les infor­ma­tions concer­nant les moda­li­tés de can­di­da­ture sur l’appel à pro­jets en pièce jointe ou sur le site inter­net Ali­nov à par­tir du lien suivant :

http://www.alinov.org/spip.php?article53&var_mode=calcul

Par ailleurs, nous vous invi­tons à consul­ter les acti­vi­tés et réa­li­sa­tions d’Alinov durant 2009 à par­tir de son site inter­net sur le lien : http://www.alinov.org/anims/cd.html

Nous vous remer­cions d’avance de bien vou­loir dif­fu­ser le pré­sent appel à pro­jets auprès de vos contacts et res­tons à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion complémentaire.

Meilleures salu­ta­tions,

Bureau Exé­cu­tif Alinov

www.alinov.org

www.medafco.org

Invi­ta­tion aux 1eres ren­contres inter­na­tio­nales sur le thème du « déve­lop­pe­ment écono­mique et de la coopé­ra­tion décen­tra­li­sée », orga­ni­sées par le Grand Lyon et la Ville de Lyon ainsi que l’ensemble des par­te­naires écono­miques que sont la chambre de com­merce et d’industrie de Lyon, la CGPME, le MEDEF, ERAI, la chambre des métiers et de l’artisanat, le CEINAF et l’ADEA, les 8 et 9 avril prochains.

Le Grand Lyon et la Ville de Lyon sont enga­gés depuis de nom­breuses années dans des par­te­na­riats de coopé­ra­tion avec plu­sieurs villes du monde.

Aujourd’hui, nos villes par­te­naires nous sol­li­citent égale­ment pour déve­lop­per des rela­tions écono­miques. Nous avons pu mesu­rer, au cours de nos dépla­ce­ments avec des entre­prises, com­bien ces rela­tions ins­ti­tu­tion­nelles pri­vi­lé­giées, étaient aussi pro­pices aux échanges écono­miques. Avec cette ambi­tion, nous avons décidé de créer en décembre 2009 un Groupe « Entre­prises Lyon », réunis­sant les entre­prises et leurs repré­sen­tants prêts à s’associer à nos par­te­na­riats de coopé­ra­tion décentralisée.

Ces ren­contres auront pour objec­tif de ras­sem­bler les repré­sen­tants poli­tiques et écono­miques de nos 8 villes par­te­naires autour de deux zones géo­gra­phiques : le pour­tour médi­ter­ra­néen avec Alep en Syrie, Tri­poli au Liban, Rabat au Maroc, Sétif en Algé­rie, et l’Afrique sub­sa­ha­rienne avec Bamako au Mali, Oua­ga­dou­gou au Bur­kina Faso, Porto-Novo au Bénin et Addis Abeba en Éthio­pie, pour étudier concrè­te­ment les rela­tions d’affaires qui pour­raient se déve­lop­per pour l’intérêt conjoint de nos villes.

Après un temps d’échange com­mun, où entre­prises et auto­ri­tés locales expo­se­ront les oppor­tu­ni­tés écono­miques de leurs ter­ri­toires ; nous orga­ni­se­rons des ren­contres d’entreprises et des visites de terrains.

Nous espé­rons que votre entre­prise pourra par­ti­ci­per à cette ren­contre en pré­sence des res­pon­sables poli­tiques et écono­miques de nos villes partenaires.

Comp­tant sur votre par­ti­ci­pa­tion, je vous prie d’agréer, Madame, Mon­sieur, l’expression de mes salu­ta­tions distinguées.

Pour toutes infor­ma­tions, merci de contacter :

Guillaume ARNOULD  Contact pro­gramme  Tél : 04 26 99 35 93      

 Email : garnouldrand@grandlyon.org                                                    

Sid­well BLACHE         Contact ins­crip­tion   Tél : 04 78 63 47 54 / Fax : 04 26 99 39 99

Email : sblache@grandlyon.org

Afin d’accélérer la dyna­mique de finan­ce­ment en faveur des entre­pre­neurs sur le conti­nent afri­cain et dans la région Médi­ter­ra­née, Fré­dé­ric Oudéa, Pré­sident direc­teur géné­ral de Société Géné­rale, a signé ce jour un pro­to­cole avec Jean Michel Seve­rino, Direc­teur Géné­ral de l’Agence Fran­çaise de Déve­lop­pe­ment, en pré­sence de Jean Louis Mat­tei, Direc­teur de la banque de détail à l’international du groupe Société Générale.

Ce pro­to­cole concerne les filiales des régions Afrique et Médi­ter­ra­née mais le péri­mètre géo­gra­phique pourra être élargi. En vertu de l’accord conclu, l’Agence Fran­çaise de Déve­lop­pe­ment (AFD) garan­tira à hau­teur de 50 % le risque assumé par Société Géné­rale dans son acti­vité de finan­ce­ment des entre­pre­neurs à l’intérieur d’une enve­loppe glo­bale de 50 MEUR envi­ron. Les cré­dits visés sont les cré­dits d’investissement de mon­tant uni­taire infé­rieurs à 300 000 EUR.

Le méca­nisme de garan­tie est simple et rapide.

L’accès des entre­pre­neurs au finan­ce­ment est un enjeu majeur pour la crois­sance écono­mique et la créa­tion d’emplois durables. Le groupe Agence Fran­çaise de Déve­lop­pe­ment encou­rage et sou­tient l’investissement des petites et moyennes entre­prises du conti­nent afri­cain et des pays de sa zone d’intervention au tra­vers de plu­sieurs outils créés au béné­fice des sys­tèmes finan­ciers locaux.

Société Géné­rale par­tage le même objec­tif en France et dans les 36 pays où la banque mène des acti­vi­tés de détail. Ses filiales jouent un rôle cen­tral dans le finan­ce­ment de l’économie et du sec­teur privé pour faci­li­ter l’accès au cré­dit aux acteurs écono­miques, dont les pro­fes­sion­nels, petites et moyennes entreprises.

Com­men­tant la conclu­sion de cet accord, Jean Michel Seve­rino a déclaré

: « En offrant de par­ta­ger avec les banques le risque de non rem­bour­se­ment des cré­dits, l’AFD entend contri­buer à la dyna­mi­sa­tion à grande échelle d’une offre de finan­ce­ment adap­tée aux besoins des petites entre­prises. Ce par­te­na­riat avec Société Géné­rale et son réseau étendu dans 17 pays est un pas impor­tant vers l’atteinte de cet objec­tif en Afrique et en Méditerranée. »

Pour Jean Louis Mat­tei : « Nos filiales font un effort par­ti­cu­lier en direc­tion des entre­pre­neurs. Beau­coup ont adapté leur dis­po­si­tif com­mer­cial et d’octroi de cré­dit pour répondre aux besoins de ces entre­prises et mieux en appré­hen­der le risque. Ce par­te­na­riat avec l’Agence Fran­çaise de Déve­lop­pe­ment va sti­mu­ler notre pro­duc­tion de cré­dit et nous per­mettre de mon­ter plus vite en capa­cité sur ce seg­ment de clientèle ».

Société Géné­rale

Société Géné­rale est l’un des tout pre­miers groupes de ser­vices finan­ciers de la zone euro. Avec 163 000 per­sonnes dans le monde, son acti­vité se concentre autour de trois grands métiers :

Réseaux de détail & Ser­vices finan­ciers qui comptent plus de 30 mil­lions de clients par­ti­cu­liers en France et à l’international.

Ges­tions d’actifs & Ser­vices aux inves­tis­seurs, où le Groupe compte parmi les prin­ci­pales banques de la zone euro avec 3 073 mil­liards d’euros d’actifs en conser­va­tion et 348 mil­liards d’euros d’actifs sous ges­tion à fin sep­tembre 2009.

Accom­pa­gnant ses clients dans de nom­breux sec­teurs, la Banque de finan­ce­ment & d’investissement, Société Géné­rale Cor­po­rate & Invest­ment Ban­king offre des solu­tions sur mesure en s’appuyant sur son exper­tise glo­bale en matière de banque d’investissement, de finan­ce­ments et d’activités de marchés.

Société Géné­rale figure dans les indices inter­na­tio­naux de déve­lop­pe­ment durable : FTSE4good et ASPI.

www.societegenerale.com

 L’Agence Fran­çaise de Développement

Eta­blis­se­ment public, l’Agence Fran­çaise de Déve­lop­pe­ment (AFD) agit, depuis plus de soixante ans, pour com­battre la pau­vreté et favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la poli­tique de déve­lop­pe­ment défi­nie par le Gou­ver­ne­ment français.

Pré­sente sur le ter­rain dans plus de 50 pays, l’AFD finance et accom­pagne des pro­jets qui amé­liorent les condi­tions de vie des popu­la­tions, sou­tiennent la crois­sance écono­mique et pro­tègent la pla­nète : sco­la­ri­sa­tion des enfants, appui aux agri­cul­teurs, sou­tien aux petites entre­prises, adduc­tion d’eau, pré­ser­va­tion de la forêt tro­pi­cale, lutte contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique… En 2008, l’Agence a consa­cré 4,5 mil­liards d’euros au finan­ce­ment d’actions dans les pays du Sud et en faveur de l’Outre-mer. Ces finan­ce­ments ont notam­ment concerné la sco­la­ri­sa­tion de 6,9 mil­lions d’enfants et l’approvisionnement en eau potable de 4,4 mil­lions de per­sonnes. Les pro­jets d’efficacité éner­gé­tique sur la même année per­met­tront d’économiser 13,8 mil­lions de tonnes de CO2 par an.

www.afd.fr

Des­tiné aux inter­ve­nants dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs en prio­rité   Un cou­loir vert pour les importateurs  

 Le gou­ver­ne­ment est plus que déter­miné à pour­suivre sa poli­tique de contrôle et de lutte contre la fraude  dans les tran­sac­tions com­mer­ciales exté­rieures dou­teuses. D’autant plus que plu­sieurs mesures d’assainissement  ont été prises dans ce cadre, afin de régu­la­ri­ser cette acti­vité, sou­vent anar­chique. D’ailleurs, faut-il le rap­pe­ler, la pro­cé­dure de géné­ra­li­sa­tion de l’utilisation de la carte magné­tique du numéro d’identification fis­cale (NIF) a per­mis de réduire de 11% le nombre des impor­ta­teurs au cours des dix pre­miers mois de 2009. Tou­jours dans cette pers­pec­tive de lut­ter contre la fraude et de régu­la­tion, de nou­velles dis­po­si­tions régle­men­taires de dédoua­ne­ment visant à assu­rer un meilleur contrôle et un suivi des tran­sac­tions com­mer­ciales, que ce soit à l’import ou à l’export, seront prises par la Direc­tion géné­rale des douanes (DGD), qui va mettre en place un dis­po­si­tif consa­crant le sta­tut d’opérateur écono­mique agréé dans le cadre des mesures de faci­li­ta­tions doua­nières. Ainsi, un cir­cuit vert per­met­tant la vali­da­tion de la décla­ra­tion d’exportation sans véri­fi­ca­tion des mar­chan­dises sera mis en place pro­chai­ne­ment par cet organe. Le sta­tut d’opérateur à l’économique agréé sera accordé en prio­rité à l’opérateur inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion et les tra­vaux publics, ainsi qu’à l’investisseur. “La DGD a lancé cette pro­cé­dure pour le compte des opé­ra­teurs connus et sans anté­cé­dents fis­caux ou ban­caires, afin de dimi­nuer de manière dras­tique l’intervention humaine et arri­ver ainsi au contrôle ciblé”, a pré­cisé à l’APS le direc­teur cen­tral du contrôle a pos­te­riori à la DGD, Bena­mar Regue. Il faut savoir que ces mesures sont intro­duites  par la loi de finances pour 2010 qui a modi­fié un des articles de la loi por­tant code des douanes. Ce dis­po­si­tif per­met­tra donc un trai­te­ment per­son­na­lisé au pro­fit des opé­ra­teurs inter­ve­nant dans le com­merce exté­rieur dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur.  A cet effet, un cahier des charges sera pro­posé aux opé­ra­teurs qui rem­plissent cer­taines condi­tions, dont la pos­ses­sion de locaux com­mer­ciaux adé­quats per­met­tant le contrôle a pos­te­riori sur place et à tout moment, a expli­qué le même res­pon­sable.  Une fois les faci­li­ta­tions approu­vées, les impor­ta­teurs auront le droit d’emprunter le “cou­loir vert” pour faire entrer direc­te­ment la mar­chan­dise, a indi­qué M. Regue. Par ailleurs, les ser­vices des douanes auront, selon l’orateur, un droit de regard d’inspection et de contrôle pour véri­fier la “tra­ça­bi­lité” des décla­ra­tions et de la mar­chan­dise et l’avantage accordé pour­rait être sus­pendu en cas de fraude ou de fausse décla­ra­tion. Les opé­ra­teurs peuvent subir des sanc­tions. A titre d’exemple, leur nom sera alors ins­crit sur le fichier des frau­deurs et ils risquent le retrait du registre du com­merce ainsi que des pour­suites judi­ciaires, a-t-il affirmé. M. Regue, a sou­li­gné, en outre, que ces faci­li­ta­tions per­met­tront à l’administration doua­nière de dimi­nuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureau­cra­tie et à l’opérateur d’enlever rapi­de­ment sa mar­chan­dise et de faire l’économie de lourds frais de maga­si­nage et de manu­ten­tion. Cette pro­cé­dure per­met­tra, par ailleurs, la décon­ges­tion des espaces por­tuaires et aéro­por­tuaires, et d’éviter le paie­ment de coû­teuses sur­es­ta­ries liées au séjour des bateaux en rade. Les condi­tions et les moda­li­tés du sta­tut d’opérateur écono­mique agréé ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions qui leur sont accor­dées au dédoua­ne­ment seront fixées par décret exé­cu­tif, en cours de pré­pa­ra­tion, a fait savoir le direc­teur de la légis­la­tion et de la régle­men­ta­tion à la DGD, Kad­dour Ben­ta­har. Ce décret déter­mi­nera les condi­tions d’éligibilité à ce sta­tut et la caté­go­rie des opé­ra­teurs pou­vant y pré­tendre ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions, dont notam­ment le dédoua­ne­ment rapide et à dis­tance, a-t-il pré­cisé. Il est ques­tion aussi de la sim­pli­fi­ca­tion des contrôles doua­niers et de prio­rité lors du trai­te­ment ainsi que de l’assouplissement des pro­cé­dures qui se tra­duit par l’allégement de la tré­so­re­rie des opé­ra­teurs écono­miques, dira-t-il. Selon M. Ben­ta­har, le sta­tut sera accordé en prio­rité aux opé­ra­teurs inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs. Il s’agit aussi, selon lui, des entre­prises d’envergure ins­crites au niveau de la direc­tion des grandes entre­prises (DGE) rele­vant des impôts. Cette mesure vise à déve­lop­per un par­te­na­riat avec les entre­prises “iden­ti­fiées et méri­tant la confiance de l’administration sur la base de leur mora­lité, leur sol­va­bi­lité et leurs anté­cé­dents, notam­ment en matière doua­nière et fis­cale et qui, enfin, réa­lisent des opé­ra­tions régu­lières”, a-t-il sou­li­gné. Il s’agit d’une pro­cé­dure recom­man­dée par l’Organisation mon­diale des douanes (OMD), dont l’Algérie est par­tie pre­nante, et qui s’inscrit dans le cadre de la moder­ni­sa­tion des Douanes natio­nales. Des­ti­née à “lut­ter effi­ca­ce­ment contre la fraude tout en faci­li­tant le com­merce loyal”, cette mesure devrait per­mettre aussi à l’administration d’optimiser et de ratio­na­li­ser ses contrôles, et de pou­voir réorien­ter ses efforts vers les opé­ra­tions repré­sen­tant “un dan­ger ou à risque”, telles que la loca­tion du registre du com­merce ou l’importation de pro­duits contre­faits ou tou­chant à la santé publique. Pour rap­pel, la DGD avait pro­cédé récem­ment à la réor­ga­ni­sa­tion de ses ser­vices de lutte contre la fraude dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur, en appli­ca­tion du nou­vel orga­ni­gramme de l’administration douanière.

 Nou­velles mesures de faci­li­ta­tions doua­nières :
Le cou­loir vert pour les opé­ra­teurs méri­tant la confiance de l’administration

Le Financier.dz 27 February, 2010
Dans le cadre des mesures de faci­li­ta­tions doua­nières intro­duites par la Loi de finances pour 2010 –qui a modi­fié un des articles de la loi por­tant Code des douanes– la Direc­tion géné­rale des Douanes (DGD) va mettre en place un dis­po­si­tif consa­crant le sta­tut d’opérateur écono­mique agréé, ont annoncé les ser­vices des Douanes. Ce dis­po­si­tif per­met­tra un trai­te­ment per­son­na­lisé au pro­fit des opé­ra­teurs inter­ve­nant dans le com­merce exté­rieur. Le direc­teur cen­tral du contrôle à pos­te­riori à la DGD, M. Bena­mar Regue, a pré­cisé que «dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur, la DGD a lancé cette pro­cé­dure pour le compte des opé­ra­teurs connus et sans anté­cé­dents fis­caux ou ban­caires, ceci pour dimi­nuer de manière dras­tique l’intervention humaine et arri­ver ainsi au contrôle ciblé». Ce res­pon­sable a indi­qué «qu’un cahier de charges sera pro­posé aux opé­ra­teurs qui rem­plissent cer­taines condi­tions dont la pos­ses­sion de locaux com­mer­ciaux adé­quats per­met­tant le contrôle à pos­te­riori sur place et à tout moment. Une fois les faci­li­ta­tions approu­vées, les impor­ta­teurs auront le droit d’emprunter «le cou­loir vert» pour faire entrer direc­te­ment la mar­chan­dise impor­tée».
Il a expli­qué que «les ser­vices des Douanes auront un droit de regard, d’inspection et de contrôle pour véri­fier la tra­ça­bi­lité des décla­ra­tions et de la mar­chan­dise. L’avantage accordé pourra être sus­pendu en cas de fraude ou de fausse décla­ra­tion». S’agissant des sanc­tions réser­vées aux impor­ta­teurs frau­deurs, ce res­pon­sable dira que «leurs noms seront ins­crits sur le fichier des frau­deurs et ils risquent le retrait du registre de com­merce ainsi que des pour­suites judi­ciaires». M. Regue pré­ci­sera que «ces faci­li­ta­tions per­met­tront à l’administration doua­nière de dimi­nuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureau­cra­tie, et à l’opérateur d’enlever rapi­de­ment sa mar­chan­dise et de faire l’économie de lourds frais de maga­si­nage et de manu­ten­tion».
Le direc­teur de la légis­la­tion et de la régle­men­ta­tion à la DGD, M. Kad­dour Ben­ta­har, dira que «cette pro­cé­dure per­met­tra la décon­ges­tion des espaces por­tuaires et aéro­por­tuaires. Elles per­met­tra aussi d’éviter le paie­ment de coû­teuses sur­es­ta­ries liées au séjour des bateaux en rade. Les condi­tions et les moda­li­tés du sta­tut d’opérateur écono­mique agréé ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions qui leur sont accor­dées au dédoua­ne­ment seront fixées par décret exé­cu­tif, en cours de pré­pa­ra­tion». Cette mesure vise à déve­lop­per un par­te­na­riat avec les entre­prises iden­ti­fiées et méri­tant la confiance de l’administration sur la base de leur mora­lité, leur sol­va­bi­lité et leurs anté­cé­dents, notam­ment en matière doua­nière et fis­cale et celles qui réa­lisent des opé­ra­tions régu­lières. 
M.Bentahar a expli­qué que «ce décret déter­mi­nera les condi­tions d’éligibilité à ce sta­tut et la caté­go­rie des opé­ra­teurs pou­vant y pré­tendre ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions, notam­ment le dédoua­ne­ment rapide et à dis­tance». Selon M. Ben­ta­har, «le sta­tut sera accordé en prio­rité aux opé­ra­teurs inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs. Il a sou­li­gné «qu’il s’agit d’une pro­cé­dure recom­man­dée par l’Organisation mon­diale des Douanes (OMD) où l’Algérie est par­tie pre­nante. Elle s’inscrit dans le cadre de moder­ni­sa­tion des Douanes.

Hafida Benar­mas