Articles avec le tag ‘algérie’

Des­tiné aux inter­ve­nants dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs en prio­rité   Un cou­loir vert pour les importateurs  

 Le gou­ver­ne­ment est plus que déter­miné à pour­suivre sa poli­tique de contrôle et de lutte contre la fraude  dans les tran­sac­tions com­mer­ciales exté­rieures dou­teuses. D’autant plus que plu­sieurs mesures d’assainissement  ont été prises dans ce cadre, afin de régu­la­ri­ser cette acti­vité, sou­vent anar­chique. D’ailleurs, faut-il le rap­pe­ler, la pro­cé­dure de géné­ra­li­sa­tion de l’utilisation de la carte magné­tique du numéro d’identification fis­cale (NIF) a per­mis de réduire de 11% le nombre des impor­ta­teurs au cours des dix pre­miers mois de 2009. Tou­jours dans cette pers­pec­tive de lut­ter contre la fraude et de régu­la­tion, de nou­velles dis­po­si­tions régle­men­taires de dédoua­ne­ment visant à assu­rer un meilleur contrôle et un suivi des tran­sac­tions com­mer­ciales, que ce soit à l’import ou à l’export, seront prises par la Direc­tion géné­rale des douanes (DGD), qui va mettre en place un dis­po­si­tif consa­crant le sta­tut d’opérateur écono­mique agréé dans le cadre des mesures de faci­li­ta­tions doua­nières. Ainsi, un cir­cuit vert per­met­tant la vali­da­tion de la décla­ra­tion d’exportation sans véri­fi­ca­tion des mar­chan­dises sera mis en place pro­chai­ne­ment par cet organe. Le sta­tut d’opérateur à l’économique agréé sera accordé en prio­rité à l’opérateur inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion et les tra­vaux publics, ainsi qu’à l’investisseur. “La DGD a lancé cette pro­cé­dure pour le compte des opé­ra­teurs connus et sans anté­cé­dents fis­caux ou ban­caires, afin de dimi­nuer de manière dras­tique l’intervention humaine et arri­ver ainsi au contrôle ciblé”, a pré­cisé à l’APS le direc­teur cen­tral du contrôle a pos­te­riori à la DGD, Bena­mar Regue. Il faut savoir que ces mesures sont intro­duites  par la loi de finances pour 2010 qui a modi­fié un des articles de la loi por­tant code des douanes. Ce dis­po­si­tif per­met­tra donc un trai­te­ment per­son­na­lisé au pro­fit des opé­ra­teurs inter­ve­nant dans le com­merce exté­rieur dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur.  A cet effet, un cahier des charges sera pro­posé aux opé­ra­teurs qui rem­plissent cer­taines condi­tions, dont la pos­ses­sion de locaux com­mer­ciaux adé­quats per­met­tant le contrôle a pos­te­riori sur place et à tout moment, a expli­qué le même res­pon­sable.  Une fois les faci­li­ta­tions approu­vées, les impor­ta­teurs auront le droit d’emprunter le “cou­loir vert” pour faire entrer direc­te­ment la mar­chan­dise, a indi­qué M. Regue. Par ailleurs, les ser­vices des douanes auront, selon l’orateur, un droit de regard d’inspection et de contrôle pour véri­fier la “tra­ça­bi­lité” des décla­ra­tions et de la mar­chan­dise et l’avantage accordé pour­rait être sus­pendu en cas de fraude ou de fausse décla­ra­tion. Les opé­ra­teurs peuvent subir des sanc­tions. A titre d’exemple, leur nom sera alors ins­crit sur le fichier des frau­deurs et ils risquent le retrait du registre du com­merce ainsi que des pour­suites judi­ciaires, a-t-il affirmé. M. Regue, a sou­li­gné, en outre, que ces faci­li­ta­tions per­met­tront à l’administration doua­nière de dimi­nuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureau­cra­tie et à l’opérateur d’enlever rapi­de­ment sa mar­chan­dise et de faire l’économie de lourds frais de maga­si­nage et de manu­ten­tion. Cette pro­cé­dure per­met­tra, par ailleurs, la décon­ges­tion des espaces por­tuaires et aéro­por­tuaires, et d’éviter le paie­ment de coû­teuses sur­es­ta­ries liées au séjour des bateaux en rade. Les condi­tions et les moda­li­tés du sta­tut d’opérateur écono­mique agréé ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions qui leur sont accor­dées au dédoua­ne­ment seront fixées par décret exé­cu­tif, en cours de pré­pa­ra­tion, a fait savoir le direc­teur de la légis­la­tion et de la régle­men­ta­tion à la DGD, Kad­dour Ben­ta­har. Ce décret déter­mi­nera les condi­tions d’éligibilité à ce sta­tut et la caté­go­rie des opé­ra­teurs pou­vant y pré­tendre ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions, dont notam­ment le dédoua­ne­ment rapide et à dis­tance, a-t-il pré­cisé. Il est ques­tion aussi de la sim­pli­fi­ca­tion des contrôles doua­niers et de prio­rité lors du trai­te­ment ainsi que de l’assouplissement des pro­cé­dures qui se tra­duit par l’allégement de la tré­so­re­rie des opé­ra­teurs écono­miques, dira-t-il. Selon M. Ben­ta­har, le sta­tut sera accordé en prio­rité aux opé­ra­teurs inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs. Il s’agit aussi, selon lui, des entre­prises d’envergure ins­crites au niveau de la direc­tion des grandes entre­prises (DGE) rele­vant des impôts. Cette mesure vise à déve­lop­per un par­te­na­riat avec les entre­prises “iden­ti­fiées et méri­tant la confiance de l’administration sur la base de leur mora­lité, leur sol­va­bi­lité et leurs anté­cé­dents, notam­ment en matière doua­nière et fis­cale et qui, enfin, réa­lisent des opé­ra­tions régu­lières”, a-t-il sou­li­gné. Il s’agit d’une pro­cé­dure recom­man­dée par l’Organisation mon­diale des douanes (OMD), dont l’Algérie est par­tie pre­nante, et qui s’inscrit dans le cadre de la moder­ni­sa­tion des Douanes natio­nales. Des­ti­née à “lut­ter effi­ca­ce­ment contre la fraude tout en faci­li­tant le com­merce loyal”, cette mesure devrait per­mettre aussi à l’administration d’optimiser et de ratio­na­li­ser ses contrôles, et de pou­voir réorien­ter ses efforts vers les opé­ra­tions repré­sen­tant “un dan­ger ou à risque”, telles que la loca­tion du registre du com­merce ou l’importation de pro­duits contre­faits ou tou­chant à la santé publique. Pour rap­pel, la DGD avait pro­cédé récem­ment à la réor­ga­ni­sa­tion de ses ser­vices de lutte contre la fraude dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur, en appli­ca­tion du nou­vel orga­ni­gramme de l’administration douanière.

 Nou­velles mesures de faci­li­ta­tions doua­nières :
Le cou­loir vert pour les opé­ra­teurs méri­tant la confiance de l’administration

Le Financier.dz 27 February, 2010
Dans le cadre des mesures de faci­li­ta­tions doua­nières intro­duites par la Loi de finances pour 2010 –qui a modi­fié un des articles de la loi por­tant Code des douanes– la Direc­tion géné­rale des Douanes (DGD) va mettre en place un dis­po­si­tif consa­crant le sta­tut d’opérateur écono­mique agréé, ont annoncé les ser­vices des Douanes. Ce dis­po­si­tif per­met­tra un trai­te­ment per­son­na­lisé au pro­fit des opé­ra­teurs inter­ve­nant dans le com­merce exté­rieur. Le direc­teur cen­tral du contrôle à pos­te­riori à la DGD, M. Bena­mar Regue, a pré­cisé que «dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur, la DGD a lancé cette pro­cé­dure pour le compte des opé­ra­teurs connus et sans anté­cé­dents fis­caux ou ban­caires, ceci pour dimi­nuer de manière dras­tique l’intervention humaine et arri­ver ainsi au contrôle ciblé». Ce res­pon­sable a indi­qué «qu’un cahier de charges sera pro­posé aux opé­ra­teurs qui rem­plissent cer­taines condi­tions dont la pos­ses­sion de locaux com­mer­ciaux adé­quats per­met­tant le contrôle à pos­te­riori sur place et à tout moment. Une fois les faci­li­ta­tions approu­vées, les impor­ta­teurs auront le droit d’emprunter «le cou­loir vert» pour faire entrer direc­te­ment la mar­chan­dise impor­tée».
Il a expli­qué que «les ser­vices des Douanes auront un droit de regard, d’inspection et de contrôle pour véri­fier la tra­ça­bi­lité des décla­ra­tions et de la mar­chan­dise. L’avantage accordé pourra être sus­pendu en cas de fraude ou de fausse décla­ra­tion». S’agissant des sanc­tions réser­vées aux impor­ta­teurs frau­deurs, ce res­pon­sable dira que «leurs noms seront ins­crits sur le fichier des frau­deurs et ils risquent le retrait du registre de com­merce ainsi que des pour­suites judi­ciaires». M. Regue pré­ci­sera que «ces faci­li­ta­tions per­met­tront à l’administration doua­nière de dimi­nuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureau­cra­tie, et à l’opérateur d’enlever rapi­de­ment sa mar­chan­dise et de faire l’économie de lourds frais de maga­si­nage et de manu­ten­tion».
Le direc­teur de la légis­la­tion et de la régle­men­ta­tion à la DGD, M. Kad­dour Ben­ta­har, dira que «cette pro­cé­dure per­met­tra la décon­ges­tion des espaces por­tuaires et aéro­por­tuaires. Elles per­met­tra aussi d’éviter le paie­ment de coû­teuses sur­es­ta­ries liées au séjour des bateaux en rade. Les condi­tions et les moda­li­tés du sta­tut d’opérateur écono­mique agréé ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions qui leur sont accor­dées au dédoua­ne­ment seront fixées par décret exé­cu­tif, en cours de pré­pa­ra­tion». Cette mesure vise à déve­lop­per un par­te­na­riat avec les entre­prises iden­ti­fiées et méri­tant la confiance de l’administration sur la base de leur mora­lité, leur sol­va­bi­lité et leurs anté­cé­dents, notam­ment en matière doua­nière et fis­cale et celles qui réa­lisent des opé­ra­tions régu­lières. 
M.Bentahar a expli­qué que «ce décret déter­mi­nera les condi­tions d’éligibilité à ce sta­tut et la caté­go­rie des opé­ra­teurs pou­vant y pré­tendre ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions, notam­ment le dédoua­ne­ment rapide et à dis­tance». Selon M. Ben­ta­har, «le sta­tut sera accordé en prio­rité aux opé­ra­teurs inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs. Il a sou­li­gné «qu’il s’agit d’une pro­cé­dure recom­man­dée par l’Organisation mon­diale des Douanes (OMD) où l’Algérie est par­tie pre­nante. Elle s’inscrit dans le cadre de moder­ni­sa­tion des Douanes.

Hafida Benar­mas

Mes­sage d’information d’un de nos membres du Cei­naf Paris.

Zaak Cha­lal de RED FABRIQ  a  le plai­sir de vous annon­cer le lan­ce­ment d’une ini­tia­tive d’envergure en Algérie.

Il s’agit d’ASI, Alge­rian Star­tup Initia­tive, qui a pour ambi­tion d’initier une nou­velle dyna­mique IT en Algérie.

Cette dyna­mique est pilo­tée par un ensemble d’acteurs ayant une forte expé­rience dans le domaine des nou­velles tech­no­lo­gies et dans la créa­tion de Star­tup. Les acteurs, pour la grande majo­rité d’entre eux, sont ori­gi­naires de la Sili­con Valley.

il  par­ti­cipe acti­ve­ment à cette ini­tia­tive. Des pion­niers de l’économie Algé­rienne, des membres immi­nents du gou­ver­ne­ment et des acteurs de point dans l’industrie infor­ma­tique par­ti­ci­pe­ront au lan­ce­ment de l’initiative les 18 et 19 octobre.

il sou­hai­te­rai que les membres du CEINAF  France Et Algé­rie puissent béné­fi­cier en avant pre­mière de ce lancement.

Vous trou­ve­rez le détail de l’initiative sur le site sui­vant : http://www.algerianstartupinitiative.com .

Je vous invite égale­ment à pro­po­ser votre ins­crip­tion (les places sont très limi­tées) à l’adresse sui­vante : http://www.algerianstartupinitiative.com/index.php?lang=fr

Au plai­sir de voir mes col­lègues CEINAFEURS pré­sent à ce RDV majeur.

A pro­pos de Red Fabriq.

RedFabriQ est une société de conseil et de ser­vices infor­ma­tiques dédiée aux tech­no­lo­gies Micro­soft.  La Société com­bine proxi­mité client en France et une pla­te­forme near­shore en Algé­rie, per­met­tant d’offrir à ses clients les plus hauts stan­dards de qua­lité, de res­pect des délais et de coût.

À par­tir du 14 août pro­chain : Le week-end sera vendredi-samedi

A par­tir du 14 août pro­chain, le nou­veau week-end sera observé ven­dredi et samedi. La déci­sion a été prise hier en Conseil des ministres. L’Algérie était l’un des rares pays qui a tenu à gar­der un week-end décalé par rap­port au reste du monde, même au risque de por­ter pré­ju­dice à l’économie nationale.

De nom­breux appels ont été pen­dant des années lan­cés pour l’instauration d’un week-end qui serait en har­mo­nie avec les réa­li­tés écono­miques. Le Conseil natio­nal écono­mique et social (Cnes), quelques par­tis poli­tiques et la cen­trale syn­di­cale avaient maintes fois sou­li­gné la néces­sité de pri­vi­lé­gier les inté­rêts écono­miques de l’Algérie.

Les défen­seurs du week-end uni­ver­sel mettent en avant les chiffres de la Banque mon­diale selon les­quels l’Algérie gagne­rait, avec l’instauration du week-end uni­ver­sel, une crois­sance de 1,2% sur le PIB. Une étude de la Société finan­cière inter­na­tio­nale (SFI), filiale de la Banque mon­diale, avait même révélé que le repos heb­do­ma­daire du jeudi et ven­dredi coûte à l’Algérie entre 500 et 700 mil­lions de dol­lars par an. Les ser­vices gou­ver­ne­men­taux algé­riens ont, de leur côté, estimé les pertes à 150 mil­lions par an.

Par souci de ren­ta­bi­lité et d’efficience, de nom­breuses entre­prises algé­riennes sont déjà pas­sées à l’heure uni­ver­selle. L’entreprise indienne Arce­lor­Mit­tal Annaba a ouvert le bal en juin 2007, sui­vie par les Nou­velles conser­ve­ries algé­riennes (NCA Rouiba) ainsi que la filiale algé­rienne de l’allemand Sie­mens. Le week-end « natio­nal » péna­lise for­te­ment l’économie algé­rienne dans la mesure où notre pays ne dis­pose que de trois jours (lundi, mardi et mer­credi) pour effec­tuer ses opé­ra­tions à l’international.

Le fait est, par ailleurs, que 60% des échanges com­mer­ciaux sont réa­li­sés avec l’Europe, les Etats-Unis et la Chine. L’adhésion de l’Algérie à la Zone arabe de libre-échange (Zale) est peut-être l’un des faits qui ont décidé le gou­ver­ne­ment à pas­ser à l’action.

La déci­sion d’instaurer le week-nd le jeudi et le ven­dredi, dans les années 1970, avait des accents popu­listes. C’était au temps où l’Algérie aspi­rait à mar­quer une rup­ture avec l’ancien colo­ni­sa­teur. Le pré­sident Houari Bou­me­diène avait signé les ordon­nances 76 et 77 fai­sant du jeudi et ven­dredi jour­nées de repos heb­do­ma­daires à la veille du mois de Ramadhan 1976. Cette déci­sion a, dès le début, créé un grand cafouillage, notam­ment dans les banques et les com­pa­gnies d’assurances dans les­quelles les congés heb­do­ma­daires sont le ven­dredi et samedi. Le week-end est l’un des points sur les­quels les pays arabes montrent de grandes diver­gences. Il existe ainsi trois caté­go­ries de week-end dans le monde arabe.

Alors que l’Algérie, avec la Libye et l’Arabie Saou­dite, ont fait du ven­dredi le jour de repos heb­do­ma­daire, d’autres pays du Mash­req (comme la Jor­da­nie, les Emi­rats arabes) ont choisi d’adopter un week-end semi-universel fai­sant des jour­nées de ven­dredi et samedi leurs jours de repos heb­do­ma­daire. Le Liban, le Maroc, la Tuni­sie et la Syrie ont choisi de faire pas­ser l’aspect écono­mique avant tout en adop­tant le samedi et dimanche. La Mau­ri­ta­nie et le Sou­dan ont égale­ment décidé récem­ment de se mettre à l’heure universelle.

La ques­tion du week-end uni­ver­sel avait déjà été abor­dée lors des négo­cia­tions enclen­chées en 2005 entre les archs et le chef du gou­ver­ne­ment. Ahmed Ouya­hia avait donné son accord de prin­cipe. Pour beau­coup d’observateurs, cet épisode n’était qu’un « bal­lon sonde », lancé pour jau­ger la réac­tion des Algé­riens face à l’instauration d’un week-end uni­ver­sel. La ques­tion du week-end uni­ver­sel a tou­jours créé des débats pas­sion­nés en Algé­rie. Une par­tie de l’opinion publique pense que le repos du ven­dredi est une façon de se « démar­quer de l’Occident ».

Il s’agit là d’un com­bat du prag­ma­tisme contre l’idéologie. Le minis­tère du Tra­vail a ainsi choisi de ména­ger les sus­cep­ti­bi­li­tés en ins­tau­rant un congé heb­do­ma­daire le ven­dredi et le samedi. L’idée est de gar­der le congé du ven­dredi, jour de prière, élément essen­tiel pour une grande par­tie de la popu­la­tion algérienne.

Par Amel B. du jour­nal El watan édition du 22 juillet 2009

Prin­ci­pales dispositions

Les socié­tés com­mer­ciales dont les asso­ciés ou les action­naires sont des étran­gers, ne peuvent exer­cer les acti­vi­tés d’importation de matières pre­mières, pro­duits et mar­chan­dises des­ti­nés a la revente en l’état, que si 30% au mini­mum de leur capi­tal social sont déte­nus par des per­sonnes phy­siques de natio­na­lité algé­rienne ou par des per­sonnes morales dont l’ensemble des asso­ciés ou action­naires sont de natio­na­lité algérienne .

Le der­nier délai pour la mise en confor­mité des socié­tés étran­gères déjà en acti­vité a été fixé au 31 décembre 2009.

Cor­dia­le­ment

Was­sila MOUZAI
Cabi­net Audit Conseil

Textes : Décret Exé­cu­tif n°09 – 181 du 12 mai 2009
Objet :Fixant les condi­tions d’exercice des acti­vi­tés d’importation des
matières pre­mières , pro­duits et mar­chan­dises des­ti­nés à la revente en
l’état par les socié­tés com­mer­ciales dont les asso­ciés ou les action­naires
sont des étrangers