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 Nou­velles mesures de faci­li­ta­tions doua­nières :
Le cou­loir vert pour les opé­ra­teurs méri­tant la confiance de l’administration

Le Financier.dz 27 February, 2010
Dans le cadre des mesures de faci­li­ta­tions doua­nières intro­duites par la Loi de finances pour 2010 –qui a modi­fié un des articles de la loi por­tant Code des douanes– la Direc­tion géné­rale des Douanes (DGD) va mettre en place un dis­po­si­tif consa­crant le sta­tut d’opérateur écono­mique agréé, ont annoncé les ser­vices des Douanes. Ce dis­po­si­tif per­met­tra un trai­te­ment per­son­na­lisé au pro­fit des opé­ra­teurs inter­ve­nant dans le com­merce exté­rieur. Le direc­teur cen­tral du contrôle à pos­te­riori à la DGD, M. Bena­mar Regue, a pré­cisé que «dans le cadre de l’assainissement du com­merce exté­rieur, la DGD a lancé cette pro­cé­dure pour le compte des opé­ra­teurs connus et sans anté­cé­dents fis­caux ou ban­caires, ceci pour dimi­nuer de manière dras­tique l’intervention humaine et arri­ver ainsi au contrôle ciblé». Ce res­pon­sable a indi­qué «qu’un cahier de charges sera pro­posé aux opé­ra­teurs qui rem­plissent cer­taines condi­tions dont la pos­ses­sion de locaux com­mer­ciaux adé­quats per­met­tant le contrôle à pos­te­riori sur place et à tout moment. Une fois les faci­li­ta­tions approu­vées, les impor­ta­teurs auront le droit d’emprunter «le cou­loir vert» pour faire entrer direc­te­ment la mar­chan­dise impor­tée».
Il a expli­qué que «les ser­vices des Douanes auront un droit de regard, d’inspection et de contrôle pour véri­fier la tra­ça­bi­lité des décla­ra­tions et de la mar­chan­dise. L’avantage accordé pourra être sus­pendu en cas de fraude ou de fausse décla­ra­tion». S’agissant des sanc­tions réser­vées aux impor­ta­teurs frau­deurs, ce res­pon­sable dira que «leurs noms seront ins­crits sur le fichier des frau­deurs et ils risquent le retrait du registre de com­merce ainsi que des pour­suites judi­ciaires». M. Regue pré­ci­sera que «ces faci­li­ta­tions per­met­tront à l’administration doua­nière de dimi­nuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureau­cra­tie, et à l’opérateur d’enlever rapi­de­ment sa mar­chan­dise et de faire l’économie de lourds frais de maga­si­nage et de manu­ten­tion».
Le direc­teur de la légis­la­tion et de la régle­men­ta­tion à la DGD, M. Kad­dour Ben­ta­har, dira que «cette pro­cé­dure per­met­tra la décon­ges­tion des espaces por­tuaires et aéro­por­tuaires. Elles per­met­tra aussi d’éviter le paie­ment de coû­teuses sur­es­ta­ries liées au séjour des bateaux en rade. Les condi­tions et les moda­li­tés du sta­tut d’opérateur écono­mique agréé ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions qui leur sont accor­dées au dédoua­ne­ment seront fixées par décret exé­cu­tif, en cours de pré­pa­ra­tion». Cette mesure vise à déve­lop­per un par­te­na­riat avec les entre­prises iden­ti­fiées et méri­tant la confiance de l’administration sur la base de leur mora­lité, leur sol­va­bi­lité et leurs anté­cé­dents, notam­ment en matière doua­nière et fis­cale et celles qui réa­lisent des opé­ra­tions régu­lières. 
M.Bentahar a expli­qué que «ce décret déter­mi­nera les condi­tions d’éligibilité à ce sta­tut et la caté­go­rie des opé­ra­teurs pou­vant y pré­tendre ainsi que les mesures de faci­li­ta­tions, notam­ment le dédoua­ne­ment rapide et à dis­tance». Selon M. Ben­ta­har, «le sta­tut sera accordé en prio­rité aux opé­ra­teurs inter­ve­nant dans les domaines de la pro­duc­tion, trans­for­ma­tion, tra­vaux publics et aux inves­tis­seurs. Il a sou­li­gné «qu’il s’agit d’une pro­cé­dure recom­man­dée par l’Organisation mon­diale des Douanes (OMD) où l’Algérie est par­tie pre­nante. Elle s’inscrit dans le cadre de moder­ni­sa­tion des Douanes.

Hafida Benar­mas

Prin­ci­pales dispositions

Les socié­tés com­mer­ciales dont les asso­ciés ou les action­naires sont des étran­gers, ne peuvent exer­cer les acti­vi­tés d’importation de matières pre­mières, pro­duits et mar­chan­dises des­ti­nés a la revente en l’état, que si 30% au mini­mum de leur capi­tal social sont déte­nus par des per­sonnes phy­siques de natio­na­lité algé­rienne ou par des per­sonnes morales dont l’ensemble des asso­ciés ou action­naires sont de natio­na­lité algérienne .

Le der­nier délai pour la mise en confor­mité des socié­tés étran­gères déjà en acti­vité a été fixé au 31 décembre 2009.

Cor­dia­le­ment

Was­sila MOUZAI
Cabi­net Audit Conseil

Textes : Décret Exé­cu­tif n°09 – 181 du 12 mai 2009
Objet :Fixant les condi­tions d’exercice des acti­vi­tés d’importation des
matières pre­mières , pro­duits et mar­chan­dises des­ti­nés à la revente en
l’état par les socié­tés com­mer­ciales dont les asso­ciés ou les action­naires
sont des étrangers